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Actualisation de la liste de matériels de guerre et matériels assimilés soumis à autorisation
- 20 janvier 2022 -
Mis à jour le 23/06/2022
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Un arrêté du 3 décembre 2021 modifie l’arrêté du 27 juin 2012 sur la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d’exportation.
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