Mis à jour le 11/01/2024
/La Direction générale des Douanes et droits indirects propose un récapitulatif des 10 questions à se poser avant d’exporter en Inde afin d’anticiper les questions liées aux formalités douanières et développer son activité en maîtrisant les risques.
Les 10 questions
- Quelle est l’administration en charge des questions douanières en Inde ?
- Existe-t-il un accord commercial avec l’Inde ?
- Comment apporter la preuve de l’origine des marchandises en Inde ?
- Comment connaître les droits de douane applicables en Inde ?
- Qui peut dédouaner mes marchandises en Inde ?
- Le marquage de l’origine «Made in» est-il obligatoire en Inde ?
- Mon produit est-il soumis à une norme indienne ?
- Existe-t-il des exigences supplémentaires à l’import pour mon produit ?
- Qu’en est-il du dédouanement du Fret Express et postal en Inde ?
- Quelles sont les formalités pour importer des marchandises temporairement en Inde ?
Pour aller plus loin, accédez à la fiche “contexte réglementaire” de BCI
