Mis à jour le 10/10/2024
/Pour exporter sereinement en Inde, il est primordial de prendre en compte le contexte réglementaire du pays, de connaître les exigences documentaires et les principales formalités à respecter.
BCI vous guide en vous présentant les éléments clés à considérer : accords commerciaux, formalités et documents d’accompagnement (facture commerciale, certificat d’origine, certificat phytosanitaire, certificat sanitaire, certificat de vente libre, système REX), exportation temporaire, emballage et étiquetage, moyens de paiement.
Accords commerciaux
L’Inde est membre de l’OMC depuis le 1er janvier 1995.
Le pays est signataire de nombreux accords régionaux dont l’AFTA (ASEAN Free Trade Area – zone de libre-échange de l’Asie du Sud), l’APTA (Accord commercial pour l’Asie et le Pacifique) et le Mercosur.
Sur la base d’un accord de partenariat stratégique, des négociations pour la mise en place d’un accord de libre-échange, UE-Inde, sont en cours. Il s’agit d’un accord très vaste incluant les biens, les services, les marchés publics, l’investissement, la propriété intellectuelle et le développement durable.
À noter : dans le cadre de la négociation des accords commerciaux, l’Inde adopte souvent une position de négociation défensive. Elle privilégie en effet l’attraction des investissements et son développement industriel via la campagne “Make in India”.
Pour plus d’informations : ministère du Commerce et de l’Industrie de l’Inde
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