Zone pan-euro-méditerranéenne (PEM) modernisée : ce qui change au 1er janvier 2026

La convention pan-euro-méditerranéenne (PEM) modernisée était entrée en vigueur le 1^er janvier 2025.

Après une période transitoire d’un an, l’ancienne convention cesse de s’appliquer. Désormais, les règles modernisées s’imposent pour l’UE et les partenaires ayant ratifié la convention ou mis à jour leurs accords bilatéraux.

À partir de 2026, le cumul diagonal de l’origine fonctionnera selon le principe de « géométrie variable », car tous les pays n’ont pas encore harmonisé leurs accords.

Les échanges avec le Maroc, la Tunisie, l’Égypte et la Palestine se feront sous « règles transitoires », tandis que la Turquie, l’Algérie et le Liban resteront soumis aux anciens protocoles. Les opérateurs doivent également veiller aux mentions et codes spécifiques sur les preuves d’origine.

Pour en savoir plus :

Note aux opérateurs économiques de la DGDDI du 30 décembre 2025

Les nouveautés de la convention PEM modernisée

Les possibilités de cumul au sein de la zone PEM

Panorama au 1^er janvier 2026 du cumul diagonal PEM

Synthèse des preuves de l’origine à présenter

FAQ