Vietnam : Contexte réglementaire

Le Vietnam est membre de l’OMC depuis le 11 janvier 2007.

Accords commerciaux

Membre de l’APEC (Forum de coopération économique Asie Pacifique), le Vietnam fait partie de l’ASEAN (Association des Nations du Sud-Est). Il a également adhéré à l’AFTA (ASEAN Free Trade Area) et octroie des avantages préférentiels aux pays partenaires membres de l’ASEAN.

Il fait également partie de l’ASEM (Asia-Europe Meeting – Rencontre Europe-Asie) et bénéficie des programmes de coopération lancés par l’Union Européenne au profit de l’ASEAN et autres pays asiatiques. Des négociations pour un accord de libre-échange UE-Vietnam ont été achevées en 2015.

Le Parlement Européen a ratifié le 12 février 2020  l’accord commercial UE-Vietnam. L’accord supprimera pratiquement tous les tarifs douaniers entre les deux parties d’ici 10 ans.

Le Conseil européen a donné son feu vert final à l’accord de libre-échange (ALE) entre l’Union européenne et le Vietnam le 30 mars 2020 selon le communiqué du Conseil du même jour.

L’accord de libre-échange entre l’Union Européenne et la République socialiste du Vietnam, signé à Hanoï le 30 juin 2019, est entré en vigueur le 1^er août 2020.

Texte de l’accord disponible sur le site de l’Union Européenne -DG Trade.

Formalités et documents d’accompagnement

• Facture commerciale : Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle peut être rédigée en vietnamien ou en anglais.
• Attestation d’origine : à l’importation au Vietnam, les exportateurs européens pourront faire bénéficier leurs clients de la préférence tarifaire en émettant une attestation d’origine à apposer sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d’une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier. Le libellé de l’attestation d’origine prévue à l’Annexe VI du protocole “origine” de l’Accord UE-Viêtnam est le suivant (version française et anglaise) :
  • « L’exportateur des produits couverts par le présent document -autorisation douanière n°-(*) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle… »
  • « The exporter of the products covered by this document (customs authorization N°-(*) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of …preferential origin”

Pour les envois dont la valeur totale des produits originaires excède 6 000€, l’exportateur devra indiquer son numéro REX (Registered Exporter/Exportateur Enregistré).

Pour les envois inférieurs à 6 000 euros, l’opérateur indique la déclaration d’origine ci-dessus sans le numéro d’autorisation douanière, le statut d’Exportateur Enregistré n’étant pas requis..

Si vous n’êtes pas encore « Exportateur Enregistré », il convient de vous inscrire dans la téléprocédure SOPRANO-REX accessible via le portail.

Pour ce faire, il convient de disposer d’un compte professionnel douane SOPRANO. Il s’agit du service en ligne qui gère l’ensemble des demandes d’autorisations douanières et fiscales proposées par la douane aux professionnels.

• Certificat phytosanitaire : pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux. Délivré par les services de la DRAAF.
• Certificat sanitaire : pour les viandes et sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), et pour les produits de la mer. Délivré par les services de la DDPP/DSV.

Nota : les documents délivrés par une administration et ayant trait à une opération commerciale ou douanière (certificat sanitaire par exemple) devront être légalisés préalablement par le ministère des Affaires étrangères

• Certificat de Vente Libre : pour les cosmétiques. Document émis par Les organismes agréés
  ci-dessous, attestant que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatifs aux produits cosmétiques et donc en vente libre et courante en France et dans les pays membres de l’UE. Organismes agréés :
  • Fédération des entreprises de la beauté – 75007 Paris – Tel : 01 56 69 67 89
  • Cosmed – 13100 Aix en Provence – Tel : 04 42 22 30 40

Outre le visa de ces organismes, le certificat doit être visé par la chambre de commerce et d’industrie du ressort des organismes agréés, puis par le ministère des Affaires étrangères et le consulat.

Exportation temporaire

Depuis le 1er mai 2022, il est possible d’exporter temporairement à destination du Viêtnam selon la procédure du carnet ATA pour les marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales.

Consulter votre commissionnaire en douane pour les exportations temporaires selon la procédure en douane de droit commun.

Emballage et étiquetage

Emballage bois : traitement norme NIMP 15

L’étiquetage doit être en vietnamien. Si le produit est fabriqué à l’étranger, l’information peut être en langue étrangère mais une traduction sera exigée.

Les principales mentions sont :

• le nom du produit,
• son origine,
• l’adresse de l’organisme responsable du produit.

Nota : autres mentions sont nécessaires en fonction du produit.

Fiche Douane

La Direction générale des Douanes et droits indirects propose un récapitulatif des 10 questions à se poser avant d’exporter au Vietnam afin d’anticiper les questions liées aux formalités douanières et développer son activité en maîtrisant les risques.

Moyens de paiement

Outre les conseils de vigilance et précautions à prendre, il est conseillé de prévoir :

• Paiement d’avance pour toute première commande.
• Le crédit documentaire irrévocable et confirmé est le seul moyen offrant une réelle garantie au Vietnam.
• Éventuellement un virement swift garanti par une lettre de crédit stand-by (encore rare au Vietnam).
• Devises de facturation : le dollar USD, l’euro, le yen (JPY) et le dollar singapourien (SGD).