Mis à jour le 09/07/2025
/Lorsqu’une entreprise française réalise des prestations de services pour des clients étrangers, il est crucial de comprendre les implications fiscales ainsi que les éléments importants à prendre en compte :
- Cas de figure et modalités de la retenue à la source :
- Quelles opérations sont concernées ?
- Existe-t-il une convention fiscale ?
- Quel taux de retenue à la source serait applicable ?
- Comment éviter la double imposition ?
- Déclaration européenne de Services (DES) :
- Qu’est-ce que la DES ?
- Est-elle obligatoire ?
- Comment la remplir ?
Il est crucial pour les entreprises françaises d’être conscientes des implications fiscales lorsqu’elles réalisent des prestations de services à l’international. Une bonne compréhension des taux de retenue à la source, des obligations déclaratives, et des possibilités d’exonération peut aider à optimiser leur situation fiscale.
Morgan Thouin, avocat associé au sein du cabinet EY Société d’Avocats, est intervenu sur cette thématique lors d’une réunion d’information proposée aux entreprises bretonnes à l’occasion de la 13ème édition de l’Open de l’international.
Pour plus de détails, le support de présentation est disponible ci-dessous :
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