Mis à jour le 23/06/2022
/De plus en plus d’entreprises sont appelées à réaliser des ventes à partir de leur site Internet, et beaucoup d’entre elles, même dans une relation BtoB, s’interrogent sur les règles de la vente à un client étranger.
Par définition, un site Internet est accessible depuis n’importe quel pays et les lois qui s’appliquent ne sont pas toujours celles du pays du vendeur. Des contraintes juridiques existent, et il est indispensable de connaître les bonnes précautions nécessaires pour maîtriser les risques liés à la vente sur Internet.
Le sujet est technique et il est judicieux de faire appel à des juristes ayant une expérience dans ce domaine, ce qui est le cas de l’intervenant retenu pour cet atelier.
Thèmes abordés :
- La loi applicable à la vente internationale
- La diffusion du site internet
- La vente en ligne
- Conseils et précautions pour la vente sur internet
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