Mis à jour le 16/06/2026

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Le 3 juin 2026, la Maison Blanche a publié un décret présidentiel renforçant les contrôles douaniers et l’application de la réglementation américaine.

Les principaux impacts attendus sont les suivants :

  • le renforcement des contrôles et de la vérification des importateurs ;
  • l’augmentation des garanties douanières (customs bonds) ;
  • le durcissement des sanctions en cas de non-conformité ;
  • le renforcement des obligations de traçabilité et de transmission d’informations aux autorités douanières ;
  • des exigences accrues pour les importateurs non résidents (IOR), qui figurent parmi les principales cibles de cette réforme.

Les entreprises exportant vers les États-Unis sont invitées à vérifier la conformité de leurs déclarations douanières, la traçabilité de leurs flux et la fiabilité des informations transmises aux autorités américaines.

Communiqué de la Maison Blanche du 3 juin 2026

Fiche d’information de la Maison Blanche du 3 juin 2026

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