USA : quelles stratégies opérationnelles et actions concrètes pour faire face à l’augmentation des droits de douane ?

Hausse des droits de douane, tensions commerciales, chaînes d’approvisionnement sous pression, érosion des marges, hausse des coûts de production…  L’actualité est riche et mouvante et, dans ce contexte, c’est toute votre stratégie globale qui peut vaciller.

Un webinaire sur ce thème a été proposé aux entreprises bretonnes avec l’intervention Renaud ROQUEBERT, Lauriane TILLENON et Stanislas ROQUEBERT, respectivement avocats en droit fiscal et droit douanier au sein du cabinet LIGHTHOUSE LHLF. Ce webinaire a été  l’occasion de démêler le vrai du faux en pratique, d’aller au-delà du constat et de se concentrer sur des propositions de stratégies opérationnelles et d’actions concrètes.

Après un bref rappel des produits et pays visés et des dates-clés, voici quelques questions qui ont été abordées :

• Comment sont calculés les droits et quel est l’impact du dernier décret Trump sur ce calcul ?
• Jusqu’à quand ces mesures seront-elles en vigueur ? Faut-il anticiper d’autres changements ?
• Et surtout, quels sont les options et leviers concrets pour sécuriser vos flux et réduire vos coûts lorsque cela est possible ?

Que faut-il retenir de ce webinaire?

Retour de Cindy LE GUERN – Conseillère International

” Les tensions commerciales entre les États-Unis et plusieurs de leurs partenaires commerciaux ont profondément modifié les règles du jeu en matière de douane.

Les objectifs de ce webinaire pragmatique étaient de fournir des clés de compréhension sur la nouvelle donne mondiale imposée par le président Trump en matière de surtaxes douanières et décrypter les dernières annonces afin d’adapter sa stratégie opérationnelle et de mettre en place des actions concrètes pour maintenir, in fine, la rentabilité de ses activités commerciales aux États-Unis.

Les intervenants ont souligné plusieurs éléments à prendre en compte, tels que la notion de droits additionnels “réciprocité” qui équivaut à une surtaxe cumulative s’ajoutant aux droits existants et appliquée en fonction de l’origine douanière des produits.

Les mesures visant la Chine concernent directement les entreprises européennes, car elles s’appliquent aux produits fabriqués en Chine, pas seulement à ceux exportés par des entreprises chinoises, depuis la Chine.

Le calcul de la valeur en douane aux États-Unis est basé sur l’incoterm « FOB » (« Free on Board ») et n’inclut pas les frais de transport et d’assurance. Les Américains se basent sur la valeur de la marchandise au point de sortie du pays d’exportation. Dans l’UE, la base taxable est la valeur CIF (« Cost, Insurance and Freight »).

Certains secteurs sont plus touchés que d’autres (acier, aluminium, automobile), tandis que certains produits sont exemptés de droits additionnels (smartphones, circuits électroniques…).

La règle « de minimis » aux États-Unis, permettant l’entrée de marchandises sans droits de douane ni taxes si la valeur de l’importation n’excède pas 800 USD, a été supprimée le 2 mai 2025. En comparaison, l’UE applique un seuil de 150 €.

De nombreuses recommandations ont été faites :

• Recourir à un représentant en douane enregistré (RDE) ;
• Sécuriser le triptyque douanier ;
• Changer l’incoterm pour réintégrer certains frais à réaliser aux États-Unis ;
• Vérifier les dates d’exportation dans les déclarations en douane ;
• Diversifier les sources d’approvisionnement, reconfigurer la chaîne de valeur ;
• Opter pour un régime particulier (mise en entrepôt sous douane, perfectionnement, admission temporaire) pour suspendre ou réduire les droits lorsque c’est possible ;
• Travailler la valeur en douane (mécanisme de la first sale pour baisser la base taxable en douane, examiner la possibilité de dédouaner sur la première vente si vous avez des opérations en chaîne) ;
• Revoir la politique de prix de transfert pour maintenir des pratiques de pleine concurrence ;
• Cartographier vos flux d’import-export pour les optimiser et leur associer leur traitement douane, TVA, prix de transfert en corrélation avec vos ERP pour pouvoir réagir et anticiper les changements ;
• Evaluer les risques pour chaque segment afin de planifier des scénarios alternatifs ;
• Etc.

Les conséquences économiques de ces barrières tarifaires américaines incluent un risque de perte de compétitivité, une hausse des droits de douane supportée par le vendeur ou l’acheteur selon l’incoterm, un risque d’augmentation du coût d’achat des marchandises vendues pour les acheteurs américains, et une baisse des marges.

L’ensemble des mesures évoquées varient dans le temps. Une veille juridique et réglementaire régulière est donc indispensable.”

Pour aller plus loin, nous vous proposons d’accéder à l’ensemble du dossier thématique de BCI.

Vous trouverez également ci-dessous le support de présentation et le replay de ce webinaire.