Mis à jour le 09/07/2025
/Les annoncent de Trump nous rappellent chaque jour que le commerce international est un commerce à risque.
Bretagne Commerce International a proposé aux entreprises bretonnes de participer à un webinaire en présence de Wilfried DURAND, avocat en droit et contentieux des affaires au sein du cabinet EY Société d’Avocats, pour évoquer la sécurisation des contrats commerciaux avec les Etats-Unis.
Ce webinaire avait pour objectif d’aider les entreprises à invoquer ou à structurer ses clauses douanières et fiscales pour limiter la perte de rentabilité des contrats en cours ou en devenir avec les Américains.
Pour cela, Wilfried Durand a expliqué comment exploiter au mieux les contrats existants et comment sécuriser les contrats en devenir, en alliant le droit et tribunal applicable, ainsi que les clauses mobilisables.
Que faut-il retenir de ce webinaire?
Retour de Aymeric GUILLOU – Conseiller International
” Pour terminer une série de webinaires dédiés à l’évolution des relations commerciales avec les Etats-Unis dans un cadre incertain de hausse douanière, nous avons pu profiter des éclairages de M. Wilfried DURANT, Avocat associé au sein de la société EY Avocats.
L’objectif de ce 3ème webinaire était d’évoquer plus précisément les contrats de distribution et les clauses potentiellement mobilisables dans ce contexte d’incertitude.
En préambule et pour bien comprendre le rôle des clauses qui peuvent être utilisées pour renégocier les termes d’un contrat avec son partenaire commercial, notre intervenant s’est attaché à rappeler certains principes fondamentaux et questions que l’on doit se poser : « Quel est le droit applicable ? Qui serait le juge compétent ? Ce qu’il faut d’abord négocier… c’est quoi, combien, quand ? ».
Une fois rappelé le rôle des conventions internationales, telle que la Convention de Vienne, par exemple, ainsi que l’apparition de la clause d’imprévision en droit français depuis 2016, il s’est agi d’énumérer, exemples à l’appui, un certain nombre de clauses potentiellement mobilisables pour renégocier les termes d’un contrat avec son partenaire.
Clauses de Hardship, d’imprévision, de force majeure, de prix, d’équilibre économique, de suspension voire de sortie de contrat. Autant d’exemples, qui, dans ce contexte pourraient permettre une renégociation afin de diminuer l’impact d’éventuelles hausses douanières sur le marché US pour nos entreprises.
La 2ème partie de la présentation était focalisée sur la sécurisation des contrats futurs par la construction de clauses fiscales ou douanières. Quelques exemples comme le fait d’instaurer une clause fixant un prix net (en cohérence avec l’incoterm pratiqué) ou encore une clause mettant à la charge des co-contractants tout ou partie d’éventuelles augmentations de taxes ont été évoqués.
En conclusion, il est nécessaire de voir l’outil juridique comme un levier pour développer le business, un levier financier pour gagner ou, dans le pire des cas, réduire le risque de pertes financières. Il est essentiel de prendre du temps pour la construction de ses contrats et la réflexion autour des clauses à mettre en œuvre tout en créant les conditions d’un dialogue avec ses partenaires commerciaux. ”
Pour plus de détails, le support de présentation et le replay de ce webinaire sont disponibles ci-dessous :
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