Mis à jour le 06/02/2024
/Proposition législative qui introduit des exigences de sécurité pour les appareils connectés, le Cyber Resilience Act est désormais dans la dernière étape du processus législatif européen : les négociations interinstitutionnelles, au terme desquelles le Parlement, la Commission et le Conseil européens s’accorderont sur un texte final.
Ainsi, les législateurs s’approcheraient d’un compromis sur 2 parties importantes du texte : la réglementation des logiciels open source et la définition de la période de maintien en conditions opérationnelles.
