Mis à jour le 04/09/2026
/Le règlement (UE) 2026/1384 visant à protéger l’industrie sidérurgique de l’Union contre les effets des surcapacités mondiales est entré en application le 1er juillet 2026. Il prévoit une réduction significative des contingents tarifaires d’importation et l’application d’un droit additionnel de 50 % pour les volumes importés au-delà des quotas autorisés. Le dispositif couvre de nombreuses catégories de produits sidérurgiques et vise à limiter les perturbations du marché européen causées par les excédents mondiaux de production d’acier.
Le règlement renforce également les exigences de traçabilité des importations. Les opérateurs devront notamment être en mesure d’identifier le pays de « fusion et coulée » de l’acier. Les modalités pratiques de justification ont été précisées par le règlement d’exécution (UE) 2026/1963 du 28 août 2026, qui prévoit notamment la présentation d’un certificat de laminoir mentionnant le pays de « fusion et coulée » et le numéro de coulée de l’acier importé. Ces dispositions s’appliqueront à compter du 1er octobre 2026.
Par ailleurs, afin de limiter les risques de contournement du dispositif, le règlement d’exécution (UE) 2026/846 du 9 avril 2026 a modifié la classification douanière de certains produits sidérurgiques.
La DGDDI, par note aux opérateurs, détaille les modalités applicables aux importations.
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