Mis à jour le 05/11/2025
/Depuis le 6 juin 2025, l’Union européenne a mis fin aux mesures de libéralisation temporaires pour les produits ukrainiens, rétablissant ainsi les contingents tarifaires conformément aux règles de l’accord d’association.
Les échanges commerciaux sont depuis lors, soumis à ces contingents réintroduits au prorata, avec des dispositions spécifiques appliquées selon les différents produits.
La décision n° 3/2025, entrée en vigueur le 29 octobre 2025, remplace les annexes tarifaires de l’accord d’association, y compris l’annexe I-A sur laquelle les contingents étaient basés.
Elle prévoit une libéralisation progressive jusqu’en 2028, avec des quotas maintenus pour certains produits sensibles, mais révisés dans une nouvelle annexe I-E.
