Ukraine : prolongation en 2025 de l’exonération des droits et de la TVA à l’importation

Le 3 avril 2025, la Commission européenne a renouvelé l’exonération des droits de douane et de la TVA à l’importation pour les biens humanitaires destinés aux personnes affectées par la guerre en Ukraine, jusqu’au 31 décembre 2025. Cette mesure permet aux États membres d’importer sans fiscalité des biens à caractère humanitaire, à condition qu’ils soient distribués gratuitement ou mis à disposition des bénéficiaires. Les marchandises doivent répondre aux exigences du code des douanes de l’Union et peuvent être transférées entre États membres ou vers l’Ukraine, sous réserve de notifications préalables et d’un suivi mensuel détaillé.