Mis à jour le 05/09/2025

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Dans le cadre de l’accord de libre-échange UE-Tunisie, le règlement d’exécution (UE) 2025/1459 du 24 juillet 2025, permet à la Tunisie d’appliquer des règles d’origine préférentielle plus souples pour certains produits textiles (chapitres douaniers 61 et 62), dans la limite de contingents annuels et pour une période de 5 ans.

Ces règles, rétroactives au 22 janvier 2025, facilitent l’obtention de l’origine préférentielle tunisienne et l’exemption de droits de douane en UE, même pour des produits fabriqués à partir de matières non originaires.