Mis à jour le 09/04/2024

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L’Union européenne a adopté de nouvelles sanctions à l’égard de la Russie dans le cadre d’un 13e paquet de sanctions le 24 février 2024.

Des mesures restrictives et interdictions d’exportation à de nouveaux produits sont étendues. Plus de détails ici.

Les FAQ ont été mises à jour notamment quant à la clause de non réexportation vers la Russie à insérer dans les contrats.