Mis à jour le 11/06/2026
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Par règlement UE 2026/382 du 11 février 2026, le Conseil de l’UE a validé l’instauration d’un droit de douane de 3 € sur les colis d’une valeur inférieure à 150 €, entrant dans l’UE et principalement issus du commerce en ligne. Cette mesure entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2026 et jusqu’au 1er juillet 2028.
Ce droit est indépendant des frais de gestion envisagés dans le cadre de la réforme de l’Union douanière (« handling fees »), actuellement en cours de discussion, et dont l’entrée en vigueur est prévue pour novembre 2026.
Le règlement (UE) 2026/382 a été adopté par le Conseil de l’Union européenne le 11 février 2026.
