Mis à jour le 23/06/2022

Dans un contexte de tensions commerciales exacerbées, l’UE envisage d’étendre aux services et à la PI ses mesures de rétorsions commerciales contre des pays tiers en cas de litiges.

Le Conseil des ministres européens du Commerce et le Parlement Européen devraient fixer de nouvelles règles d’ici la mi novembre.

Objectif : défendre les intérêts de l’UE en cas différend commercial ou dans le cadre de ses accords commerciaux.

L’UE s’est appuyé sur un rapport de Marie-Pierre Vedrenne (Renew Europe), vice-présidente de la commission sur le CI au  Parlement européen.

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