Mis à jour le 02/04/2026
/Le 17 janvier 2025, la Commission européenne a signé au Paraguay, l’accord commercial avec les pays du Mercosur.
Cet accord a pour objectif d’instaurer une grande zone de libre-échange, destinée à dynamiser les exportations européennes, en particulier dans les secteurs de l’automobile, des machines et des vins, tout en facilitant l’accès du marché européen aux produits agricoles sud-américains, tels que le bœuf, la volaille, le sucre et le soja.
L’accord signé n’entrera pas en vigueur immédiatement.
De nature « mixte », il comprend une partie commerciale et une partie politique.
La première, relevant des compétences de l’Union européenne (UE), doit encore être validée à la majorité simple par le Parlement européen, avant une éventuelle application provisoire.
La seconde, qui inclut des clauses environnementales et sociales, nécessite la ratification par les parlements nationaux des États membres, ces matières relevant de leur compétence exclusive.
Le 21 janvier 2026, le Parlement européen a repoussé la ratification du traité en saisissant la Cour de justice de l’UE.
Le 27 février 2026, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé l’application provisoire de l’accord de libre-échange entre l’UE et les pays du Mercosur malgré la saisine de la Cour de justice de l’UE.
Le 11 mars 2026, le règlement (UE) 2026/687 établit les modalités d’application des clauses de sauvegarde bilatérales prévues par l’accord UE-Mercosur, spécifiquement pour les produits agricoles. Ce dispositif permet à l’UE de rétablir temporairement des droits de douane ou de limiter les importations en cas de perturbation du marché. Il instaure également un suivi des flux commerciaux afin de réagir rapidement et protéger les filières agricoles européennes.
Le 23 mars 2026, la Commission européenne a annoncé que l’accord commercial entrerait en application provisoire à compter du 1er mai 2026.
