Mis à jour le 20/08/2026
/Par note aux opérateurs du 15 octobre 2025, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) informe que depuis le 3 octobre 2025, les produits originaires du Sahara occidental et soumis au contrôle des autorités douanières du Royaume du Maroc, peuvent bénéficier des mêmes préférences tarifaires que celles accordées aux autres produits couverts par l’accord d’association UE-Maroc.
Une note aux opérateurs en date du 5 novembre 2025 informe des modalités d’application et des conséquences quant au contrôle des fruits et légumes originaires du Sahara occidental.
En complément, la DGCCRF et la DGDDI ont publié, le 23 juillet 2026, une information destinée aux importateurs, conditionneurs et distributeurs implantés en France, précisant notamment les règles applicables à l’indication de l’origine des fruits et légumes originaires du Sahara occidental.
