Mis à jour le 16/10/2026
/L’optimisation logistique des flux de marchandises dans les échanges commerciaux internationaux passe souvent par des opérations multiparties, tant au sein de l’Union européenne qu’avec des pays tiers.
Le traitement des opérations dites « triangulaires » impliquant trois États membres de l’Union européenne dans des flux intracommunautaires a été simplifié (section 3 de la note de référence EMEBI),
Il n’en va pas de même pour des flux entre pays UE et pays tiers, notamment lorsque qu’aucun flux n’est opéré au départ ou à l’arrivée en France : recevoir de la marchandise dans un autre État membre ou dans un pays tiers d’où vous la réexportez emporte des conséquences aux plans douanier et fiscal.
Il convient donc d’en être parfaitement informé pour en mesurer l’impact et prendre les dispositions qui s’imposent afin d’effectuer ces opérations en toute sécurité.
C’est sur ce thème qu’est intervenu Cyrille KONTER, Avocat en droit et contentieux fiscal, à l’occasion d’un webinaire organisé à destination des entreprises bretonnes.
Que faut-il retenir ?
Retour de Annie Le Masson – Conseillère International
” En premier lieu : oublier que tout ce qui quitte le territoire français peut être exonéré de TVA !
Qu’il s’agisse d’opérations intracommunautaires ou extracommunautaires plusieurs conditions régissent l’exonération de TVA.
Identifier et distinguer les flux de marchandises et les flux de factures.
Ne pas confondre une opération dite « triangulaire » avec une opération tripartite. Seule l’opération triangulaire, impliquant trois opérateurs dans trois Etats membres UE différents, peut faire l’objet de la simplification prévue au BOI-TVA-CHAMP-20-40.
En cas de ventes successives impliquant un seul transport :
- En intracommunautaire seule l’opération à laquelle le transport est imputé est exonérée.
- En extracommunautaire (hors UE) c’est l’opération qui constitue l’exportation, c’est-à-dire la livraison hors de l’Union européenne.
Prendre en considération les dispositions fiscales propres à chaque Etat membre (inversion du redevable en particulier) dans le cas des opérations successives.
Veiller à détenir les documents vous permettant de justifier l’exonération de TVA.
Maîtriser les Incoterms, surtout l’EXW et le DDP qui est très impliquant fiscalement.
En conclusion, pour se prémunir de mauvaises interprétations conduisant à des erreurs de facturation (clients et fournisseurs) :
- Avoir le réflexe de bien identifier le flux de la marchandise et toutes ses éventuelles étapes, ainsi que le rôle de chaque opérateur.
- S’assurer de la corrélation douane/documents contractuels. “
Pour plus de détails, le support de présentation et le replay sont disponibles ci-dessous :
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