Mis à jour le 01/07/2025
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Depuis le 1er juillet 2021, les règles de TVA appliquées au commerce électronique ont évolué pour l’ensemble des États membres de l’UE. Ces nouvelles mesures liées au Paquet TVA ont pour finalité de lutter contre la fraude fiscale au sein de l’UE et de répondre aux enjeux en matière de simplification administrative. Sont concernés les e-commerçants qui réalisent des ventes B2C, les plateformes en lignes, les opérateurs postaux, les administrations douanières et fiscales et les consommateurs.
En complément de l’article d’Objectif International de juin sur le sujet, nous vous invitons à lire le dossier de la douane pour les consommateurs finaux ainsi que celui à destination des professionnels.
