Mis à jour le 03/06/2025
/Le Conseil de l’Union européenne a validé en mai 2025 une directive visant à simplifier la perception de la TVA à l’importation, dans le cadre du e-commerce.
Concrètement, le guichet unique IOSS sera élargi, permettant à davantage d’opérateurs de déclarer et payer la TVA via une interface unique. L’exonération de TVA pour les envois de moins de 22 € sera supprimée, et les marketplaces deviendront responsables de la collecte de la TVA sur les ventes importées.
Ces mesures visent à alléger les formalités douanières, à renforcer la conformité fiscale et à garantir une concurrence plus équitable. Les importateurs et exportateurs sont invités à anticiper dès maintenant les impacts sur leurs pratiques logistiques et déclaratives.
