Mis à jour le 06/03/2024
/Accords commerciaux
La Türkiye est membre de toutes les organisations économiques internationales (OCDE, OMC, FMI, Banques de Développement…), et fait partie du G20.
La Türkiye a plus de 25 accords bilatéraux : Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Chili, la Croatie, les pays membres de l’AELE (Suisse, Norvège, Islande et Liechtenstein), Iles Féroé, Ghana, Kosovo, Liban, Egypte, Géorgie, Israël, Jordanie, Singapour, Corée du Sud, Syrie Macédoine, Malaisie, Maurice, Moldavie, Monténégro, Maroc, Palestine, Serbie, Tunisie. Elle est économiquement liée avec l’Europe grâce à l’accord d’union douanière entré en vigueur le 1er janvier 1996 qui permet la libre circulation des marchandises produites par les deux parties (biens industriels et produits agricoles transformés) ainsi que celles émanant de pays tiers à condition qu’elles soient en libre pratique (acquittement des droits de douane et taxes éventuellement exigibles lors de l’importation).
L’importation d’une dizaine de grandes catégories de produits est interdite pour des raisons tenant à protection de la moralité publique et à la protection de la santé.
Divers produits sont soumis à licences : équipements de télécommunication, appareils électriques pour la téléphonie filaire, climatiseurs, réfrigérateurs, sèche-linge. D’autres sont soumis à des certificats de contrôles comme les médicaments ou les cosmétiques ou encore les produits alimentaires
Formalités et documents d’accompagnement
Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires. Elle doit contenir les mentions habituelles et, notamment, la mention de l’origine. Elle peut être rédigée en français ou en anglais.
Pour permettre aux destinataires des marchandises de bénéficier de l’exemption de droits de douane accordée dans le cadre de l’union douanière, les exportateurs ou leurs déclarants doivent établir un certificat de circulation ATR qui, pour être valable, doit être visé par la douane de sortie.
Pour permettre aux destinataires des marchandises de bénéficier du régime préférentiel applicable aux produits agricoles de base et aux produits sidérurgiques, il est nécessaire d’établir un certificat EUR.1 qui servira à destination de justificatif d’origine. (voir texte 1, texte 2 et texte 3 de l’accord)
Les envois dont la valeur est inférieure à 6 000 euros ou effectués par un exportateur agréé, donnent lieu à l’établissement d’une déclaration. Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d’une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.
La déclaration est la suivante :
« L’exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n°…)* déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle……….» **.
«………………………..» ***.
[Lieu et date]
«………………………..».
[Signature de l’exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne signataire]
* Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé, le numéro d’autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture n’est pas établie par un exportateur agréé, la mention entre parenthèses est omise ou l’espace prévu est laissé en blanc.
** L’origine des produits doit être indiquée (…).
*** Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit.
Document EURMED ou déclaration EURMED
Dans le cadre du cumul pan-euro-méditerranéen de l’origine, des documents EURMED ou des déclarations EURMED sur facture peuvent être nécessaires pour les produits agricoles de base ou pour les produits CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier)
N’est plus exigé de manière systématique, même si peut-être requis selon la nature de l’opération commerciale. Il est donc conseillé d’interroger l’importateur afin de connaître ses exigences documentaires en matière de preuve d’origine.
A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l’apposition de la mention “Union Européenne”, seule, sur le certificat d’origine ne suffit pas. Prévoir de préciser le(s) Etats-membres d’origine.
Certificat phytosanitaire
Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par les services de la DRAAF
Certificat sanitaire
Pour les viandes et les produits de la mer, il est délivré par la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations)
Certificat de vente libre pour les cosmétiques : Néant
Dans le domaine du textile et habillement, un sytème d’enregistrement des importations a été mis en place depuis janvier 2009. L’Exporter Registry Form doit être établi sur un papier à en-tête et recevoir le cachet de l’entreprise. Il doit être visé pas votre CCI puis par l’un des Consulats de Turquie. Consulat de Nantes, 20 quai François Mitterrand, 02 40 75 73 87
A noter :
La Commission européenne a appelé l’attention des États membres sur l’utilisation du terme «Türkiye» pour désigner la République de Turquie sur les certificats d’origine préférentielle, les certificats de circulation ainsi que sur les déclarations/attestations d’origine établis sur des documents commerciaux émis par la Turquie ou à son attention.
Les autorités turques ont en effet procédé au changement du nom de leur pays dans les langues étrangères afin de remplacer les termes « Turkey », « Türkei» ou « Turquie » par le terme «Türkiye».
Le nouveau nom officiel de la « République de Turquie » est, en anglais, « Republic of Türkiye », étant précisé que le terme « Türkiye » peut également être utilisé en tant que version abrégée dudit nom.
Dès lors, la mention «Türkiye » doit être indiquée sur les documents énumérés ci-dessus.
Les autorités turques prévoient une période transitoire durant laquelle elles continueront d’accepter les preuves de l’origine et les certificats de circulation portant l’ancien nom, sans toutefois avoir fixé d’échéance.
Exportation temporaire
Il est possible d’exporter temporairement à destination de la Turquie selon la procédure du carnet ATA. Elle permet l’admission temporaire :
- de marchandises destinées à être présentées aux salons, expositions et autres manifestations commerciales,
- de matériels professionnels, pédagogiques, scientifiques,
- d’ échantillons.
Ces carnets ne peuvent pas être utilisés pour les opérations de transit et de trafic postal.
Emballage et étiquetage
Emballage bois : traitement selon norme NIMP n°15.
Etiquetage
Les exigences en matière d’étiquetage sont variables selon les produits. Il convient d’indiquer le pays d’origine
Les biens de consommation courante doivent être étiquetés en langue turque. Le nom et les coordonnées de la société importatrice doivent être indiqués sur l’étiquette.
Fiche Douane
La Direction générale des Douanes et droits indirects propose un récapitulatif des 10 questions à se poser avant d’exporter en Turquie afin d’anticiper les questions liées aux formalités douanières et développer son activité en maîtrisant les risques.
Moyens de paiement
Virement bancaire garanti par une lettre de crédit stand-by ou par une assurance-crédit ou crédit documentaire confirmé.
Le prépaiement de 100% de la commande est la règle dans 80 % des transactions
Devise de facturation : l’euro.
Avertissement
Les formalités et documents de base mentionnés dans nos Fiches Pays sont la première exigence en matière de formalités douanières. En fonction des produits exportés, des formalités et documents spécifiques peuvent être requis. L’enregistrement de certaines marchandises doit par exemple avoir été effectué dans le pays d’importation avant la première livraison.De même, pour quelques pays, l’exportateur et/ou le fabricant doivent s’être préalablement enregistrés auprès de l’administration concernée dans le pays d’importation. Les marchandises les plus sensibles faisant couramment l’objet de ces spécificités sont notamment les produits alimentaires (food et feed), les produits de santé, les produits cosmétiques, les produits destinés aux enfants, les produits électriques, les produits chimiques, …
