Mis à jour le 20/01/2025
/Ce contenu est obsolète. Dans un souci constant de pertinence et de qualité, BCI choisit de mettre en ligne des informations récentes. Nous vous invitons à formuler une nouvelle requête dans la barre de recherche du site de BCI.
La Tunisie a adopté le 17 octobre 2022 un système de contrôle préalable des importations pour garantir la qualité des produits importés et la sécurité des consommateurs, tout en imposant l’importation des produits directement auprès des fabricants étrangers. Des mesures supplémentaires sont à l’étude : renforcement du contrôle de l’origine des marchandises, augmentation de la valeur de référence en douane, élargissement de la liste des produits soumis à l’avance sur l’impôt et hausse de cette avance.
Dans une lettre aux autorités tunisiennes, l’Union européenne souligne la non-conformité de ces mesures au regard des engagements bilatéraux pris par la Tunisie avec l’Union européenne à l’OMC. Voir informations en page 2 de la brève économique n° 42 du Service économique régional de Tunis