Mis à jour le 30/06/2026
/L’export et l’import de déchets sont régis par la règlementation européenne sur les transferts transfrontaliers de déchets. Lorsque les déchets sont considérés comme dangereux ou sont soumis à un contrôle spécifique, un dossier de notification est nécessaire pour obtenir l’autorisation d’import ou d’export.
Depuis le 21 mai 2026, de nouvelles dispositions du règlement (UE) 2024/1157, publié le 30 avril 2024, sont entrées en application. Elles renforcent notamment les contrôles sur les exportations de déchets plastiques hors de l’Union européenne et introduisent progressivement de nouvelles obligations pour les opérateurs.
