Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le Crédit documentaire

La maîtrise de la gestion des crédits documentaires peut s’avérer indispensable pour les entreprises actives à l’international. Cependant, ces instruments peuvent sembler complexes.

Dès le début de la négociation commerciale avec votre client, il est important d’analyser les risques liés à certains pays et à certaines contreparties.

Pour rappel, un crédit documentaire est un engagement de la banque émettrice, à la demande et conformément aux instructions du donneur d’ordre (l’acheteur), d’effectuer un paiement en faveur du vendeur sur présentation de certains documents qui attestent de l’expédition des marchandises ou de l’exécution d’une prestation déterminée, et pour autant que tous les autres termes et conditions du crédit documentaire soient respectés. Cet engagement, qui sécurise le paiement,  est distinct du contrat.

Mme Muriel Le Dréan, Mme Julie Quillévéré, experts internationaux au sein de la Banque Populaire Grand Ouest ainsi que M. Olivier Le Pan et  Christian Astier (Chargés d’Étude du Service International de la Banque Populaire) sont intervenus sur cette thématique auprès des entreprises bretonnes.

Que faut-il retenir ?

Retour de Cindy Le Guern – Conseillère en Développement International – Bretagne Commerce International

Face aux risques de non-paiement dont le niveau varie en fonction de la situation économique du pays de l’acheteur, les exportateurs ont tendance à recourir à toute la panoplie des sécurisations proposées par les banques et les assureurs crédits, entre autres, au crédit documentaire.

La maîtrise de la gestion des crédits documentaires est indispensable pour toute entreprise active à l’international.

Cet atelier en partenariat avec BPGO a été l’occasion de se focaliser sur le crédit documentaire, de rappeler les règles applicables, les usages et les pièges à éviter.

Le crédit documentaire (appelé crédoc, lettre de crédit, L/C) est un outil de sécurisation des paiements internationaux.

Que vous soyez importateur ou exportateur, cette technique de paiement vous permet :

-si vous êtes le vendeur : d’avoir la garantie d’être payé si vous vous conformez aux exigences requises dans le crédit documentaire (documents à fournir, délais à respecter…)

-si vous êtes l’acheteur : d’avoir la certitude d’être livré dans les délais convenus avec des produits conformes aux stipulations précisées dans le crédit documentaire.

Quelques conseils utiles suite à cette réunion pratico-pratique sur la gestion du crédoc :

-Le crédoc est une technique qui peut s’avérer coûteuse. Cela est pertinent de négocier ce moyen de paiement pour des transactions à partir de 10K€.

-Incoterms : négocier le bon incoterm afin de pouvoir garder la main sur les documents de transport à fournir. Eviter l’incoterm EXW.

-Banque : imposer que le crédoc soit réalisable aux caisses d’une banque française, de premier ordre si possible.

-Travailler sur un projet avant l’émission du crédoc avec votre client.

-Demander le code BIC de la banque de votre client en amont pour vérifier avec votre banque la possibilité de confirmer le crédoc et intégrer le coût de cette confirmation dans votre prix de vente.

-Informer en amont le transitaire sélectionné des dispositions de la L/C afin de vous assurer que les documents de transport comportent les mentions requises et que les consignes sur les transbordements ou expéditions partielles soient prises en compte.

-Malgré sa lourdeur et son coût, le crédoc reste incontournable.

 

Points de vigilance :

On observe de plus en plus de clauses de sanction dans les crédocs.

Sachez que la banque émettrice s’engage à vérifier des documents ayant l’apparence d’être conformes sans tenir compte de la qualité des marchandises.

Enfin, la réunion s’est terminée par une explication de la clause UPAS (= usance payable à vue / paiement anticipé) plutôt utilisée sur les crédocs import. Pour l’importateur, s’il insère cette clause dans le crédoc et l’active, cela lui permet d’être payé tout de suite par sa banque plutôt que d’attendre. La banque paie le crédoc à vue. Cette option facilite la négociation commerciale en permettant à votre fournisseur d’être payé immédiatement et vous permet d’optimiser votre trésorerie. Vous n’êtes débité qu’à l’échéance prévue dans le crédit documentaire.