Mis à jour le 23/06/2022
/Vous êtes exportateurs.
Pour mener à bien vos exportations de produits hors « Food and Feed », vous devez établir divers documents, commerciaux et douaniers qui accompagneront vos marchandises et permettront de répondre aux exigences d’entrées du pays de destination.
BCI a invité les entreprises bretonnes à un webinaire sur cette thématique afin de les éclairer sur la nature, la délivrance, l’utilisation et les exigences de ces documents.
Ont été présentés et commentés des documents essentiels, à savoir :
- La facture Proforma
- La facture commerciale
- La facture douanière
- Le certificat d’origine
- Le certificat de circulation EUR1
- Le certificat de circulation ATR
- La déclaration en douane (CN 22, CN 23 et DAU Export)
- Les documents de transport (CMR, BL, LTA)
Que faut-il retenir de ce webinaire?
Retour de Pascale Leborgne – Conseillère Internationale
Ce webinaire fut l’occasion d’aborder par grands thèmes les principaux documents de la chaîne documentaire export : de la facture proforma à la facture commerciale ou douanière, du certificat d’origine de circulation (EUR1 et ATR) au certificat de libre vente (cosmétiques), et de la déclaration en douane export ou DAU (Document Administratif Unique) à la CN 23 pour les envois par colis postaux.
Chaque document fut présenté dans le cadre d’une opération intracommunautaire et/ou export.
Etaient intégrés à la présentation, des specimens de chaque document export pour aider à la compréhension de leur élaboration et de leur rôle dans la chaîne documentaire, ainsi que les organismes intervenant dans leur délivrance et/ou visa (CCI, Douane, Ministère des Affaires Etrangères et Consulat étranger en France).
Ont enfin été abordés les documents de transport, comme la CMR, le connaissement maritime (Bill of lading) et la lettre de transport aérienne (LTA) et leur rôle dans la bonne exécution d’une opération commerciale internationale.
