Thaïlande : Contexte réglementaire

La Thaïlande est membre de l’OMC depuis le depuis le 1er janvier 1995.

Accords commerciaux

Membre de l’APEC (Forum de coopération économique Asie-Pacifique), la Thaïlande fait également partie de l’ASEAN (Association of Southeast Asian Nations). Elle a conclu des accords commerciaux avec  la Chine, la Corée du Sud, l’Inde et le Japon.

Elle participe à un grand accord commercial : le RCEP (Regional Comprehensive Economic Partnership Agreement) composé de 15 pays (10 membres de l’ASEAN et 5 du Pacifique dont l’Australie), entré en vigueur en janvier 2022.

Début 2013, l’UE et la Thaïlande ont conclu, un accord de partenariat et de coopération.

Les négociations pour un accord de libre-échange entre l’UE et la Thaïlande sont en cours.

Nota : à l’import dans l’UE, depuis le 1^er janvier 2015, la Thaïlande ne bénéficie plus des préférences commerciales de l’UE dans le cadre du Système de Préférences Généralisées (SPG).

Formalités et documents d’accompagnement

• Facture commerciale :

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles.

Elle est rédigée en anglais et doit contenir en plus des mentions obligatoires habituelles de nombreuses informations :

• Pays de provenance ainsi que pays d’origine.
• Date du contrat ou de la vente.
• Marques, nombre, valeur et description des colis ainsi que leur poids brut :
• Détail des marchandises : dénomination, espèce, qualité, quantité, poids net,
• Prix de vente ou valeur unitaire des marchandises, libellé dans la monnaie du contrat
• Remises éventuelles : indiquer clairement le montant des remises.
• Frais divers :
  • frais d’emballage (éventuellement),
  • primes d’assurance (en cas d’assurance extraterritoriale),
  • transport,
  • commissions éventuelles,
  • autres frais.

Même si les prix sont établis CIF ou C et F, la ventilation et le montant des frais doivent être indiqués séparément.

• Certificat d’origine :

A la demande de l’importateur.

• Certificat phytosanitaire :

Pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux. Délivré par les services de la DRAAF.

• Certificat sanitaire :

Pour les viandes et sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), et pour les produits de la mer. Délivré par les services de la DDPP/DSV.

• Certificat de non contamination radioactive

Il peut être demandé pour le lait et pour les légumes et est délivré par les services de la DDPP/DSV-DRAAF.

Vérifier cette obligation auprès de votre client.

Nota : Sur demande de l’importateur, les documents peuvent être légalisés par le consulat. Dans ce cas, ils sont préalablement visés soit par votre chambre de commerce et d’industrie (facture, certificat d’origine), soit par le Ministère des affaires étrangères (certificats sanitaires…).

Exportation temporaire

Il est possible d’exporter temporairement à destination de la Thaïlande selon la procédure du carnet ATA. Elle permet l’admission temporaire :

• des échantillons commerciaux,
• des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales,
• des matériels professionnels,
• des matériels scientifiques.

Emballage et étiquetage

Emballage bois : traitement norme NIMP 15.

L’étiquetage, libellé en thaï, est obligatoire pour les produits alimentaires, les produits de santé, les cosmétiques. Il doit comporter :

• Le nom du produit
• Le nom du fabricant et son téléphone
• La liste des ingrédients
• Le poids ou le volume
• La date de fabrication et d’expiration

L’étiquetage des produits alimentaires doit être approuvé par la Thai Food and Drug Administration.

Pour les boissons alcoolisées, l’étiquette peut être en thaï ou en anglais, et doit être approuvée par l’Excise Department under the Ministry of Finance.

Nota : De nombreux produits sont soumis à licences d’importation ou restrictions, notamment les produits agricoles, les vêtements, souvent appliquées pour des raisons économiques afin de protéger les industries du pays.

Vous pouvez également consulter le site Access2Markets, dans la partie « Procedures and formalities » et interroger l’importateur.

Fiche Douane

La Direction générale des Douanes et droits indirects propose un récapitulatif des 10 questions à se poser avant d’exporter en Thaïlande afin d’anticiper les questions liées aux formalités douanières et développer son activité en maîtrisant les risques.

Moyens de paiement

Outre les conseils de vigilance et précautions à prendre, il est conseillé de prévoir :

• Paiement d’avance pour toute première commande.
• Un virement Swift garanti éventuellement par une lettre de crédit stand-by ou une assurance-crédit.
• Crédit documentaire.
• Devises de facturation : le dollar USD et l’euro.