Mis à jour le 05/11/2026
/Depuis le 1er mars 2026, la France appliquait une taxe de 2 € sur les petits colis (TPC) importés depuis un pays hors UE d’une valeur inférieure à 150 €. Cette taxe concernait tous les flux (BtoB, BtoC, CtoC) sauf exceptions.
Le 30 juin 2026, le Gouvernement a annoncé la suspension de cette taxe nationale à compter du 1er juillet 2026, afin d’éviter son cumul avec le nouveau dispositif européen.
Depuis le 1er juillet 2026, un droit de douane européen de 3 € par article s’applique aux envois importés de moins de 150 €. Cette disposition est toutefois présentée par la Commission européenne comme une mesure transitoire, dans l’attente du déploiement du futur Customs Data Hub, prévu à partir de 2028.
L’objectif de ces évolutions est de :
-renforcer le contrôle des flux e-commerce à destination de l’Union européenne ;
-garantir une concurrence plus équitable entre les entreprises européennes et les plateformes établies dans les pays tiers.
À partir du 1er novembre 2026, une redevance européenne pour frais de gestion entrera en vigueur. Son montant, fixé à 2 €, a été déterminé par la Commission européenne dans l’acte délégué C(2026) 6694 du 21 septembre 2026, adopté sur le fondement de l’article 20 du nouveau Code des douanes de l’Union. Son entrée en vigueur reste toutefois conditionnée à sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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