Mis à jour le 11/06/2026
/Depuis le 1er mars 2026, la France applique une taxe de 2 € sur les petits colis (TPC)importés depuis un pays hors UE, pour les envois d’une valeur inférieure à 150 €. Cette taxe s’applique à tous les flux (BtoB, BtoC, CtoC) sauf exceptions.
Cette nouvelle taxe s’inscrit dans le cadre de la réforme douanière européenne, qui prévoit également la suppression progressive de la franchise douanière de 150 €.
À compter du 1er juillet 2026, un nouveau droit de douane européen de 3 € par article sera appliqué aux envois de moins de 150 €. Cette disposition est toutefois présentée par la Commission européenne comme une mesure transitoire, dans l’attente du déploiement du futur Customs Data Hub, prévu à partir de 2028.
L’objectif de ces évolutions est de :
- renforcer le contrôle des flux e-commerce à destination de l’Union européenne ;
- garantir une concurrence plus équitable entre les entreprises européennes et les plateformes établies dans les pays tiers.
À partir du 1er novembre 2026, une redevance européenne pour frais de gestion entrera en vigueur. Elle remplacera la TPC française, qui sera alors supprimée.
Pour aller plus loin :
Support du webinaire de la Douane du 12 février 2026
Avec le soutien du Crédit Agricole | Sponsor BCI 2026
