Mis à jour le 20/04/2026
/Ce contenu est obsolète. Dans un souci constant de pertinence et de qualité, BCI choisit de mettre en ligne des informations récentes. Nous vous invitons à formuler une nouvelle requête dans la barre de recherche du site de BCI.
Le 13 juin 2023, la Commission européenne vous propose de donner votre point de vue (jusqu’au 11 juillet 2023) sur les règles régissant la mise en œuvre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF/CBAM) pendant sa phase transitoire, qui commence le 1er octobre de cette année et court jusqu’au fin 2025.
