Tariffs US : maîtriser les fondamentaux douaniers face aux droits de douane additionnels

La politique commerciale et tarifaire de l’Administration Trump II entraine un bouleversement et une réorganisation du commerce international.

Mois après mois, les mesures tarifaires à l’importation sur le territoire US se multiplient.
De nouveaux droits réciproques, IEEPA, supplémentaires, additionnels (Section 301, 232, 201), viennent complexifier le paysage des droits applicables et la lecture des impératifs à l’importation US.

Tous les secteurs et toutes les origines sont touchés. Seule l’intensité change. Certains secteurs comme l’acier, l’aluminium (et dorénavant le cuivre) sont plus exposés (avec un taux de 50%) tandis que certaines origines peuvent bénéficier de taux de droits réciproques plus faibles (10% « baseline » ou fixés de manière bilatérale).

Dans ce contexte, la maîtrise des fondamentaux douaniers (classement, origine, valeur), en ce qu’ils impactent directement le taux des droits applicables à l’importation aux US, est plus que jamais nécessaire.

Maîtrisés, ces fondamentaux permettent de s’assurer de la correcte application des mesures au regard des flux et produits importés, de s’adapter et réduire l’impact des mesures, sécuriser les entrées, et en tout cas se conformer aux attentes de l’Administration Trump II – quelle que soit l’issue de la procédure en cours devant la Cour Suprême américaine concernant les droits réciproques IEEPA.

Sans compter que ces réflexes sont pareillement pertinents pour les importateurs européens de produits américains.

C’est sur cette thématique que sont intervenus Laurie LE LOUARN et Arnaud FENDLER, Avocat spécialisé dans le secteur du droit douanier et du commerce international au sein de FENDLER SALVA PARTNERS, à l’occasion d’un webinaire organisé  à destination des entreprises bretonnes.

Thèmes abordés :

• État des lieux des mesures US IEEPA et sectorielles
• Focus sur la relation UE-US et l’accord dont la Déclaration politique conjointe a été publiée le 21 août 2025
• Rappel des fondamentaux douaniers
• Lecture et identification des principaux leviers d’action offerts aux entreprises selon leur besoin / chaine de valeur
• Prise en main des bases de données US : HTSUS, Cross Ruling, Cargo Systems Messaging Service

Que faut-il retenir de ce webinaire ?

Retour de Cindy Le Guern  – Conseillère International

” Depuis avril 2025, les entreprises exportant vers les États-Unis font face à une multiplication des mesures tarifaires (IEEPA, Section 232), dans un contexte de protectionnisme renforcé.

Lors d’un webinaire organisé par Bretagne Commerce International avec le cabinet Fendler Salva Partners, les avocats Arnaud Fendler et Laurie Le Louarn ont décrypté ces enjeux et partagé des clés pour transformer cette complexité en opportunité.

Un paysage douanier en mutation

Les droits réciproques et les spécificités sectorielles touchent désormais un large éventail de produits, avec des exemptions limitées et des règles d’origine strictes.

Résultat : une hausse des coûts et des risques pour les entreprises, mais aussi des leviers d’optimisation à activer.

3 actions clés pour les entreprises

• Évaluer l’impact des droits sur vos flux (coûts, délais, risques juridiques) pour préserver votre compétitivité.
• Optimiser vos processus douaniers (classement des produits, règles d’origine, outils européens/américains).
• Rester vigilantes face aux évolutions réglementaires, notamment dans la relation UE-US.”

Pour plus de détails, le support de présentation et le replay de ce webinaire sont disponibles ci-dessous :