Mis à jour le 04/06/2024
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Pour rappel, le SPG permet l’importation, à taux réduit ou nul, de marchandises originaires de pays en voie de développement.
Le règlement d’exécution (UE) 2022/1039 de la Commission du 29 juin 2022 présente la liste des couples pays/catégorie de produits exclus au 1er janvier 2023.
Voir également : l’Avis aux importateurs.
