Mis à jour le 05/09/2025
/La Commission européenne a adopté le Règlement Délégué (UE) 2025/1269, établissant les règles relatives au système ELAN (Electronic Agricultural Non-Customs Formalities). Ce système informatique, développé par la Direction Générale de l’Agriculture, vise à interconnecter l’environnement de guichet unique pour l’échange de documents (certificats AGRIM – AGREX) accompagnant les produits agricoles entre les douanes de l’UE et les autorités compétentes des États membres et des pays tiers.
Le règlement précise la nature des informations à notifier, les catégories de données à traiter, la période de conservation des données, ainsi que les droits d’accès au système. Ce cadre réglementaire s’inscrit dans le but de moderniser et de faciliter le commerce et la gestion du marché des produits agricoles au sein de l’Union européenne.
