Mis à jour le 27/11/2023

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Comme indiqué dans l’Objectif International d’avril, le Conseil fédéral de Suisse a voté la suppression des droits de douane sur un grand nombre de produits industriels importés en Suisse à partir du 1er janvier 2024, ainsi que la simplification des nomenclatures douanières. A compter de cette date, les produits industriels pourront donc être importés en Suisse en franchise.

Cela signifie qu’il ne sera plus nécessaire de s’appuyer sur un accord de libre-échange (ALE) pour importer des produits industriels dont il est établi, au moment de l’importation, qu’ils resteront ou seront consommés en Suisse. Plus aucune preuve de l’origine préférentielle ne sera donc exigée pour ces produits.

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