Mis à jour le 22/05/2023
/Le Conseil fédéral de Suisse a voté la suppression des droits de douane sur un grand nombre de produits industriels importés en Suisse à partir du 1er janvier 2024, ainsi que la simplification des nomenclatures douanières.
Il s’agit des produits repris dans les chapitres allant de 25 à 97 à l’exception de quelques marchandises des chapitres 35 et 38 considérées comme des produits agricoles.
Voir la page dédiée sur le site de la Douane Suisse, l’ordonnance du 15 février 2023 modifiant le tarif des douanes comportant un tableau simple des nomenclatures douanières exemptées de droits de douane au 1er janvier 2024.
Les exportateurs européens n’auront plus besoin de fournir de justificatifs d’origine préférentielle (comme prévu à la Convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes), à savoir EUR1 ou Déclaration d’Origine sur Facture sauf en cas d’utilisation des règles de cumul d’origine.
