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Statut de l’Union : T2L – T2LF

26 mars 2024

Mis à jour le 09/04/2024

La douane a publié un bulletin officiel précisant la réglementation s’appliquant à la preuve du statut de l’Union.

Depuis le 1^er mars 2024, les opérateurs souhaitant obtenir un document de preuve du statut T2L ou T2LF devront être habilités sur l’outil PoUS afin de déposer leur demande auprès du bureau compétent.

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