Mis à jour le 02/07/2025
/D’ici 2047, l’Inde ambitionne de multiplier par 8 sa part de l’économie spatiale mondiale. Dans ce cadre, le secteur spatial commercial indien bénéficie de réformes gouvernementales, mais des lacunes persistent encore. Pour pallier ces lacunes, l’ORF a émis 3 recommandations parallèlement à l’élaboration de la politique spatiale nationale indienne :
1/ mettre en place une nouvelle catégorie d’articles spécifiques au secteur spatial dans la liste des contrôles à l’exportation SCOMET de l’Inde ;
2/ réviser le système ITC-HS national indien afin de permettre une classification précise de l’ensemble des articles et services du secteur spatial ;
3/ plaider en faveur de modifications similaires pour les articles spatiaux lors des amendements à la nomenclature du système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes en 2034.
