Mis à jour le 03/12/2025

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Depuis plusieurs mois, la réforme du SI Douane est officiellement en place. Portée par le Code des Douanes de l’Union (CDU), elle s’est traduite par la mise en service de DELTA I/E, le déploiement progressif de ICS2, et l’intégration du système ANTES pour fluidifier et centraliser les échanges avec l’administration douanière.

  •  Quels sont les impacts concrets pour les entreprises importatrices ?
  • Quels ajustements sont encore nécessaires dans les processus import ?
  • Comment améliorer la collaboration entre les services douane, logistique et DSI dans l’entreprise ?
  • Quels sont les points encore sensibles ?
  • Et surtout, comment tirer pleinement parti de ces nouveaux outils pour sécuriser et optimiser vos opérations douanières ?

Frédéric VALANCHON, Head of Customs France au sein de CEVA LOGISTICS, a répondu à ces question à l’occasion d’un webinaire proposé aux entreprises bretonnes.

 

Que faut-il retenir de ce webinaire?

 

Retour de Sandrine Corvec – Conseillère International

 

” La modernisation des systèmes d’information douaniers s’inscrit dans le cadre de la refonte du Code des Douanes de l’Union. Cette transformation vise une dématérialisation complète des échanges entre l’administration des douanes, les représentants en douane et les entreprises, avec une échéance fixée au 31 décembre 2025.

Lors de ce webinaire, trois modules clés ont été présentés :

  • ICS 2 : système européen pour la déclaration sommaire avant l’arrivée des marchandises, renforçant la sûreté des flux et permettant d’identifier les risques en amont. Les entreprises certifiées OEA (Opérateur Economique Agrée) auront l’information dès cette phase, du contrôle ou non de leur marchandise.
  • ANTES : nouvel outil national français qui introduit deux formalités obligatoires, à savoir, la notification de présentation et la déclaration de dépôt temporaire. Il remplace les anciennes comptabilités matières par un guichet unique informatisé.
  • DELTA I : nouveau système français pour les déclarations à l’importation, interconnecté avec ICS 2 et ANTES, permettant un contrôle anticipé et une meilleure sécurisation des données. Les entreprises non certifiées OEA, n’auront l’information du contrôle ou non de leurs marchandises, que lors de cette phase (comme c’était le cas pour tous, avant la réforme).

Si cette évolution réduit les risques de blocage en aval, elle demande une vigilance accrue sur la qualité des données en amont qui nécessite une coordination renforcée entre opérateurs et administration.

La réforme entrainera la dématérialisation du Document Administratif Unique (DAU / déclaration en douane). Même s’il sera toujours imprimable en PDF, seules les données douanières feront foi en cas de contrôle. ”

 

Pour plus de détails, le support de présentation et le replay de ce webinaire sont disponibles ci-dessous :

 

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