Mis à jour le 11/10/2024
/Pour exporter sereinement en Serbie, il est primordial de prendre en compte le contexte réglementaire du pays, de connaître les exigences documentaires et les principales formalités à respecter.
BCI vous guide en vous présentant les éléments clés à considérer : accords commerciaux, formalités et documents d’accompagnement (facture commerciale, preuves de l’origine préférentielle, règles d’origine modernisées, certificat d’origine, certificat phytosanitaire, certificat sanitaire, certificat de vente libre pour les cosmétiques), exportation temporaire, emballage et étiquetage, moyens de paiement.
Accords commerciaux
La Serbie et le Kosovo font partie de l’ALECE (Accord de libre-échange centre-europe) dont l’objectif est de créer une zone de libre-échange régionale entre ses membres.
La Serbie est membre observateur de l’OMC.
En avril 2008, l’Union européenne et la Serbie ont signé un accord d’association et de stabilisation accompagné d’un accord intérimaire permettant de mettre en vigueur le volet commercial de l’accord. Cet accord intérimaire est entré en vigueur en 2010.
En septembre 2013, l’accord de stabilisation et d’association entre la Serbie et l’UE est entré en vigueur. Ses règles d’origine sont celles de la Convention régionale relative aux règles d’origine paneuro-méditerranéennes (JOUE L 54 du 26/02/ 2013).
L’état des négociations/conclusions de l’accord entre l’UE et la Serbie est consultable sur le site internet de la Commission européenne – DG trade.
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