Sécurisez la traçabilité fiscale de vos opérations internationales

Dans un environnement marqué par l’intensification des contrôles fiscaux, la digitalisation des preuves et la multiplication des opérations transfrontalières, la traçabilité fiscale est devenue un enjeu clé pour les entreprises opérant à l’international.

Comment démontrer la cohérence de vos opérations internationales ?
Comment fiabiliser vos flux, vos documents et vos déclarations fiscales pour répondre aux attentes des administrations ?

C’est sur ce thème que sont intervenus Renaud ROQUEBERT, avocat à la Cour, et  Nour ZOURGUI, Fiscaliste  au sein du cabinet LHLF – LIGHTHOUSE LAW FIRM, à l’occasion d’un webinaire proposé aux entreprises bretonnes.

Ce webinaire a permis une approche concrète et opérationnelle de la traçabilité fiscale des opérations internationales :

• Cartographie des flux,
• Fiabilité et traçabilité des documents (authenticité, intégrité, lisibilité),
• Mise en place d’une piste d’audit fiable,
• Cohérence entre opérations, documentation et déclarations fiscales.

Que faut-il retenir de ce webinaire?

Retour de Sandrine Corvec – Conseillère International

” Le message central de ce webinaire repose sur un changement de logique : dans un contexte de transformation des contrôles fiscaux, désormais fondés sur l’exploitation des données en complément des vérifications sur place, l’administration fiscale attend des entreprises qu’elles soient en mesure de démontrer en continu la conformité de leurs opérations.

Dans ce cadre, la traçabilité s’impose comme une exigence centrale et non négociable, qui se traduit notamment par la nécessité de formaliser une piste d’audit fiable (PAF) permettant de garantir le lien entre les opérations commerciales, les flux physiques et leur traitement fiscal. Concrètement, cela implique de documenter les processus internes et d’assurer la cohérence entre les documents clés (commande, facture, preuve de transport, paiement et déclaration de TVA).

La réforme de la facturation électronique constitue le principal levier de cette transformation. Elle repose sur le e-invoicing pour les opérations B2B domestiques et sur le e-reporting, qui couvre notamment les opérations avec des particuliers et une grande partie des flux internationaux.

Ces dispositifs impliquent la transmission de données détaillées à l’administration, permettant des contrôles automatisés et des recoupements rapides entre acteurs économiques.

Le calendrier prévoit une entrée en vigueur progressive à partir du 1er septembre 2026 (obligation de réception des factures électroniques), avant une généralisation à tous les flux en 2027. Parallèlement, la TVA fera l’objet d’une recodification dans le CIBS, avec une période de transition jusqu’à fin 2027 pour permettre l’adaptation des pratiques. Dans ce contexte, la piste d’audit fiable constitue un élément structurant pour sécuriser les processus internes. Elle doit notamment préciser les rôles et responsabilités, décrire les contrôles mis en place (vérification des mentions obligatoires, cohérence des flux, validation des numéros de TVA) et formaliser les modalités d’archivage des pièces justificatives.

Ces évolutions entraînent des impacts opérationnels importants. Les entreprises doivent adapter leurs outils, fiabiliser leurs données et assurer une cohérence totale entre les flux commerciaux, logistiques et fiscaux. Le risque de non-conformité augmente, car toute incohérence entre partenaires ou entre documents devient immédiatement détectable par l’administration, par exemple en cas de divergence entre les données déclarées par deux parties. Toutefois, ces obligations offrent également l’opportunité de structurer les processus internes et de renforcer la maîtrise des flux.

Monsieur Roquebert a insisté sur l’importance de la cartographie des flux comme outil clé de pilotage. Généralement formalisée sous forme de tableau Excel, elle permet de recenser l’ensemble des flux (ventes, achats, intra-UE, export, import) et d’y associer les informations clés (lieux, parties, incoterm, régime TVA). Elle permet également d’identifier, pour chaque flux, les obligations déclaratives (CA3, DEB, DES), les justificatifs requis (preuve de transport, document douanier) et les mentions à faire figurer sur les factures, contribuant ainsi à sécuriser les traitements et à offrir une vision globale des opérations.

Enfin, il est recommandé d’anticiper la réforme, de mettre en place des contrôles internes réguliers (notamment avant les déclarations de TVA), de documenter les processus et de conserver systématiquement les preuves (validation des numéros de TVA, justificatifs de transport). L’objectif est de garantir une traçabilité complète et démontrable des opérations.

En conclusion, la réforme marque un véritable changement de paradigme : les entreprises doivent passer d’une logique déclarative à une logique de transparence et de preuve continue, en s’appuyant sur des outils structurants tels que la piste d’audit fiable et la cartographie des flux, ainsi que sur une gouvernance renforcée de leurs opérations internationales. ”

Pour plus de détails, le support de présentation est disponible ci-dessous :