Mis à jour le 07/09/2022
/Au travers d’un quizz portant sur les principaux points d’attention d’un contrat de distribution internationale, une réunion animée par Christophe Héry, Avocat au barreau de Paris, dans le cadre de la 6ème édition de l’Open de l’international à Rennes, a permis aux entreprises bretonnes de prendre conscience, de façon interactive, des risques induits par la distribution internationale de produits et services et l’intérêt de formaliser un contrat de distribution.
Ont été notamment abordés sous forme de questions pratiques :
- Le choix entre agent et distributeur,
- la relation entre CGV et contrat de distribution,
- l’intérêt d’une exclusivité territoriale,
- la maîtrise de la revente sur internet,
- la maîtrise des prix de revente,
- la clause de réserve de propriété à l’étranger,
- la protection des marques et noms de domaine,
- l’intérêt de soumettre son contrat au droit français,
- la possibilité de plaider devant des juges français.
Intervenant : Christophe Héry, Avocat au barreau de Paris, Lmt Avocats.
