Mis à jour le 13/02/2020

Lors de ventes «one-shot» le recours aux CGV peut suffire à sécuriser des transactions mais souvent (et c’est ce que l’on souhaite) les ventes se renouvellent, les relations se pérennisent et dans ce cas il faut savoir faire évoluer le cadre juridique de ses affaires et recourir à un contrat commercial, de distribution ou autre.

M. Christophe HERY, avocat spécialisé en droit de la distribution et des contrats et contentieux internationaux, a donné une conférence auprès des bretonnes sur ce thème :

  • les CGV export
  • le contrat-cadre de ventes internationales

Quand utiliser l’un ou l’autre ?  Comment passer de l’un à l’autre ?  Faut-il garder les deux ?

 

 

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Vos avis (10)

  1. Publié le 6 juin 2018


    Notre activité se développe à l’international et nous commençons à établir des contrats cade avec nos clients. Il est intéressant de savoir à partir de quel moment passer la signature de nos CGV à l’établissement d’un contrat cadre.

  2. Publié le 6 juin 2018


    Intervenant très pertinent

  3. Publié le 6 juin 2018


    Intervention pertinente et exhaustive . Le plus : des exemples concrets

  4. Publié le 6 juin 2018


    Chaque point a été très bien développé. J’ai apprécié la technicité et la clarté des informations + le langage juridique abordable.

  5. Publié le 6 juin 2018


    Conseils pratiques et concrets

  6. Publié le 6 juin 2018


    Le temps de l’intervention est un peu court au vu de la complexité du sujet.; Peut-être prévoir deux modules qui seraient toujours complémentaires mais qui permettraient d’approfondir chacun des deux sujets

  7. Publié le 6 juin 2018


    Cette réunion nous confirme que nous devons revoir et renforcer notre contrat de distribution actuel auquel il manque de nombreuses clauses. Intervention concrète, très adaptée à nos problématiques.

  8. Publié le 6 juin 2018


    La présentation accentue l’importance d’avoir un cadre juridique clair et donc la mise en place d’un contrat de distribution.

  9. Publié le 6 juin 2018


    Présentation claire et pratique

  10. Publié le 6 juin 2018


    Très complet. Manque peut-être de temps pour aller plus loin dans l’échange

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