Lors de ventes «one-shot» le recours aux CGV peut suffire à sécuriser des transactions mais souvent (et c’est ce que l’on souhaite) les ventes se renouvellent, les relations se pérennisent et dans ce cas il faut savoir faire évoluer le cadre juridique de ses affaires et recourir à un contrat commercial, de distribution ou autre.
M. Christophe HERY, avocat spécialisé en droit de la distribution et des contrats et contentieux internationaux, a donné une conférence auprès des bretonnes sur ce thème :
- les CGV export
- le contrat-cadre de ventes internationales
Quand utiliser l’un ou l’autre ? Comment passer de l’un à l’autre ? Faut-il garder les deux ?
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