Lors de ventes «one-shot» le recours aux CGV peut suffire à sécuriser des transactions mais souvent (et c’est ce que l’on souhaite) les ventes se renouvellent, les relations se pérennisent et dans ce cas il faut savoir faire évoluer le cadre juridique de ses affaires et recourir à un contrat commercial, de distribution ou autre.
M. Christophe HERY, avocat spécialisé en droit de la distribution et des contrats et contentieux internationaux, a donné une conférence auprès des bretonnes sur ce thème :
- les CGV export
- le contrat-cadre de ventes internationales
Quand utiliser l’un ou l’autre ? Comment passer de l’un à l’autre ? Faut-il garder les deux ?
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Publié le 6 juin 2018
Notre activité se développe à l’international et nous commençons à établir des contrats cade avec nos clients. Il est intéressant de savoir à partir de quel moment passer la signature de nos CGV à l’établissement d’un contrat cadre.
Publié le 6 juin 2018
Intervenant très pertinent
Publié le 6 juin 2018
Intervention pertinente et exhaustive . Le plus : des exemples concrets
Publié le 6 juin 2018
Chaque point a été très bien développé. J’ai apprécié la technicité et la clarté des informations + le langage juridique abordable.
Publié le 6 juin 2018
Conseils pratiques et concrets
Publié le 6 juin 2018
Le temps de l’intervention est un peu court au vu de la complexité du sujet.; Peut-être prévoir deux modules qui seraient toujours complémentaires mais qui permettraient d’approfondir chacun des deux sujets
Publié le 6 juin 2018
Cette réunion nous confirme que nous devons revoir et renforcer notre contrat de distribution actuel auquel il manque de nombreuses clauses. Intervention concrète, très adaptée à nos problématiques.
Publié le 6 juin 2018
La présentation accentue l’importance d’avoir un cadre juridique clair et donc la mise en place d’un contrat de distribution.
Publié le 6 juin 2018
Présentation claire et pratique
Publié le 6 juin 2018
Très complet. Manque peut-être de temps pour aller plus loin dans l’échange