Rwanda : Contexte réglementaire

Pour exporter sereinement au Rwanda, il est primordial de prendre en compte le contexte réglementaire du pays, de connaître les exigences documentaires et les principales formalités à respecter.

BCI vous guide en vous présentant les éléments clés à considérer : accords commerciaux, formalités et documents d’accompagnement (facture commerciale, Registered Exporter System, certificat d’origine, certificat phytosanitaire, certificat sanitaire), contrôle de marchandises, exportation temporaire, emballage, moyens de paiement.

Accords commerciaux

Le Rwanda est un pays d’Afrique centrale, membre de l’EAC (East African Community/Communauté d’Afrique de l’Est) avec le Burundi, le Kenya, l’Ouganda, le Rwanda, le Soudan du Sud et la Tanzanie. Cette organisation intergouvernementale a établi entre ces cinq membres une union douanière et un marché commun. Ces pays souhaitent aller encore plus loin dans l’intégration en mettant en place une union monétaire.

Ces pays sont membres de l’OMC à l’exception du Sud-Soudan. Ils font partie des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) liés à l’Union européenne.

L’état des négociations/conclusions de l’APE entre l’UE et les pays de l’EAC est consultable sur le site de la Commission européenne – DG Trade.

L’accord négocié entre l’EAC et l’UE proposera aux produits européens une réduction progressive des droits de douane avec néanmoins des exceptions. À l’inverse, les produits des pays de l’EAC pourront entrer sans droit de douane et sans quota sur le marché européen.

L’UE a prévu la mise en place d’accords de partenariat économique (APE) qu’elle négocie avec sept régions d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Le groupe des pays de l’EAC a paraphé un accord avec l’UE le 16 octobre 2014.