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Mis à jour le 13/09/2022

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Avant toute exportation vers la Russie, nous vous invitons à vérifier dans les annexes au Règlement (UE) 833/2014, consolidé à la date du 21 juillet 2022, que les nomenclatures tarifaires auxquelles correspondent les articles repris dans votre déclaration en douane ne font pas l’objet de restrictions.

Le cas échéant et en l’absence d’éligibilité d’un article à l’un des régimes dérogatoires listés, l’ensemble des articles repris dans la déclaration en douane feront l’objet d’un blocage à la frontière.