Résolution à l’amiable des litiges à l’international : anticipez et sécurisez vos relations commerciales

Dans le cadre des échanges internationaux, les différends peuvent survenir malgré toutes les précautions prises, tant opérationnelles que contractuelles.

Les entreprises ont tout intérêt à explorer des alternatives à l’action judiciaire classique devant les tribunaux nationaux, souvent laborieuse, longue et coûteuse.
Médiation, conciliation, arbitrage…

Ces modes de résolution amiable, en plus d’autres outils extrajudiciaires, sont de plus en plus utilisés pour préserver les relations d’affaires tout en protégeant les intérêts de l’entreprise.

C’est sur ce thème qu’est intervenue Maitre Julia DESCOTTES, avocate associée au sein du cabinet HARBOUR AVOCATS, à l’occasion d’un webinaire proposé aux entreprises bretonnes.

Ce webinaire pratique a permis aux entreprises françaises opérant à l’international de comprendre comment intégrer les modes alternatifs de résolution de différends et les anticiper dans leur stratégie de développement et dans leurs contrats.

Que faut-il retenir de ce webinaire?

Retour de Laurence Guilloux  – Conseillère International

” Dans un contexte où les litiges commerciaux internationaux sont fréquents (retards, inexécutions, ruptures contractuelles), Julia Descottes, avocate associée au sein du cabinet Harbour Avocats, a présenté les modes alternatifs de règlement des différends. Ils apparaissent comme des solutions efficaces, rapides et confidentielles. L’arbitrage, la médiation et la conciliation permettent de parer aux lenteurs et incertitudes des juridictions étatiques, tout en préservant les relations commerciales. Ces outils offrent un cadre neutre, confidentiel, reconnu internationalement, et permettent de sécuriser les contrats.

Le webinaire a détaillé les spécificités de l’arbitrage international, notamment les clauses compromissoires, les institutions d’arbitrage (CCI, LCIA, SIAC…), les étapes de la procédure, ainsi que les conditions d’exécution des sentences via la Convention de New York.

L’intervention a également abordé la médiation reposant sur la volonté des parties et la compétence du médiateur, particulièrement adaptée aux situations où la relation commerciale doit être maintenue.

La conciliation, dernier mode alternatif du règlement des litiges abordé, a été notée comme plus directive, permettant au conciliateur de proposer activement des solutions, notamment dans les projets techniques ou partenariats de long terme.

Enfin, l’intervenante a insisté sur l’importance d’anticiper les litiges dès la phase contractuelle, en intégrant des garanties autonomes, des clauses d’escalade et des clauses de résolution des litiges. Il a été rappelé le mode courant de résolution des litiges à l’amiable avec le recours à l’accord transactionnel. Des outils spécifiques comme la procédure européenne de règlement des petits litiges (≤ 5 000 €) ont également été présentés comme des leviers efficaces pour les différends européens de moindre ampleur. ”

Pour plus de détails, le support de présentation et le replay de ce webinaire sont disponibles ci-dessous :