Mis à jour le 06/05/2022
/Accords commerciaux
Le Congo est membre de l’OMC depuis le 27 mars 1997.
Il fait partie du CEMAC (Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale) et de la CEAAC (Communauté économique des États de l’Afrique centrale).
La République du Congo est membre de l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires) et à la zone franc.
De plus, la République du Congo compte parmi les pays ACP / Afrique Caraïbes et Pacifique liés à l’Union Européenne par un Accord de partenariat.
Un accord de partenariat entre les pays de l’ACP et l’UE est entré en vigueur en 2003.
La République du Congo travaille à un accord avec l’UE au sein de son groupe des pays de l’Afrique centrale.
Vous pouvez suivre l’état des négociations entre l’UE et le Congo Brazzaville sur le site de la Commission Européenne :
http://ec.europa.eu/trade/policy/countries-and-regions/regions/central-africa/
A noter que les importations de certains produits sont prohibées : drogues, stupéfiants, jouets en forme d’armes, armes et munitions…..
Des demandes d’autorisations sont à effectuer pour les produits pharmaceutiques, les produits d’origine animale et végétale ainsi que les armes.
FORMALITÉS ET DOCUMENTS D’ACCOMPAGNEMENT
- Facture commerciale : elle est établie en plusieurs exemplaires (3 au minimum), en français et doit contenir les mentions habituelles.
Les détails sur la valeur FOB, les frais de transport et d’assurance, les paiements en avance et la somme totale de la marchandise devront figurer.
> Déclaration d’origine : REX (Register Exporter System)
Ce pays ne permet pas de préférence tarifaire sur les produits d’origine UE. Cependant, les douanes exigent parfois un justificatif de l’origine des produits.
Le Congo applique le système REX puisqu’il fait partie des pays du SPG (Système de Préférences Généralisées). Lors de l’importation de ces marchandises, une déclaration d’origine émise par un exportateur enregistré peut être requise, principalement « quand elles sont incorporées dans la fabrication d’un produit local et réexportées vers l’UE ».
Si montant de facture inférieure à 6 000 euros ou envoi effectué par un exportateur enregistré à émettre une Déclaration d’Origine sur la Facture :
“L’exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n°…)* déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle xxxx……….”
Lieu et date, signature de l’exportateur avec nom du signataire
- Certificat d’origine : il peut être demandé par l’importateur.
- Certificat phytosanitaire : pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux. Délivré par les services de la DRAAF.
- Certificat sanitaire : pour les viandes et sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.). Délivré par les services de la DDPP.
EXPORTATION TEMPORAIRE
Le carnet ATA peut être utilisé pour exporter sous un régime de douane temporaire des échantillons commerciaux.
Consulter votre “représentant en douane enregistré” pour les exportations temporaires d’autres types de marchandises selon la procédure en douane de droit commun.
Des carnets ATA dits « tous pays » peuvent aussi être acceptés.
TRANSPORT
Assurance transport : obligation d’assurer localement, c’est-à-dire au Congo Brazzaville, le transport international des marchandises ——-Attention à l’Incoterm !
Bordereau électronique de suivi des cargaisons : disponible sur le site du Conseil congolais des chargeurs. Il convient de noter que le numéro de visa unique (NVU) du bordereau devra être reporté sur le document de transport.
CONSEIL CONGOLAIS DES CHARGEURS ET SES MANDATAIRES
LES COURTIERS MARITIMES
73-75 Quai de Southampton
BP 1395
76066 Le HAVRE Cedex
T. 02 35 19 39 91
http://www.ccc.cq
EMBALLAGE ET ÉTIQUETAGE
Etiquetage : la Loi n° 03-2007 du 24 janvier 2007 impose la présence d’une notice rédigée en français pour les produits importés au Congo.
Pour certains produits (les produits phytosanitaires et les pesticides par exemple), le pays d’origine doit être mentionné sur l’étiquette.
Les exigences en matière d’étiquetage demeurent variables selon les produits.
Vous pouvez également consulter le site Access2Markets, dans la partie « Procedures and formalities » et interroger l’importateur.
CONTRÔLE DES MARCHANDISES
Préalable à l’embarquement, il porte sur la conformité des produits depuis le 1er mai 2022.
Les sociétés mandatées sont :
Cotecna – Tél 02 51 78 95 95
Bureau Veritas – Tél 01 47 14 62 00
MOYENS DE PAIEMENT
Acomptes à la commande recommandés. Il faudra opter pour une sécurisation du solde de la transaction.
Le paiement d’avance ou le crédit documentaire irrévocable et confirmé sont à privilégier.
Devise de facturation : l’euro.
Avertissement
Les formalités et documents de base mentionnés dans nos Fiches Pays sont la première exigence en matière de formalités douanières. En fonction des produits exportés, des formalités et documents spécifiques peuvent être requis. L’enregistrement de certaines marchandises doit par exemple avoir été effectué dans le pays d’importation avant la première livraison.De même, pour quelques pays, l’exportateur et/ou le fabricant doivent s’être préalablement enregistrés auprès de l’administration concernée dans le pays d’importation. Les marchandises les plus sensibles faisant couramment l’objet de ces spécificités sont notamment les produits alimentaires (food et feed), les produits de santé, les produits cosmétiques, les produits destinés aux enfants, les produits électriques, les produits chimiques, …
