Mis à jour le 05/12/2025
/La douane française met à disposition une version actualisée de sa fiche pratique consacrée au Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC). Ce guide rappelle les règles essentielles du classement tarifaire, détaille la procédure pour soumettre une demande via la plateforme EBTI, ainsi que les obligations du détenteur et les bénéfices liés au RTC. Il apporte également des précisions concernant l’expédition d’échantillons et les délais de traitement des dossiers.
