Mis à jour le 20/12/2022
/Suite à la parution du JOUE L309 du 30 novembre 2022, les entreprises ayant obtenu une confirmation de l’origine de leurs produits via un RCO, devront communiquer sa référence, à leur représentant en douane enregistré, pour qu’elle soit reportée dans la déclaration en douane à partir du 20 décembre 2022.
