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Renseignement Contraignant sur l’Origine (RCO) : obligation de communication

Mis à jour le 09/06/2026

Suite à la parution du JOUE L309 du 30 novembre 2022, les entreprises ayant obtenu une confirmation de l’origine de leurs produits via un RCO, doivent communiquer sa référence, à leur représentant en douane enregistré, pour qu’elle soit reportée dans la déclaration en douane depuis le 20 décembre 2022.

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