Règlement F-GAS sur les fluides frigorigènes fluorés : comment s’adapter ?

Le règlement (UE) 2024/573, dit F-Gas III, en vigueur depuis le 11 mars 2024, vise à réduire drastiquement l’utilisation des gaz à effet de serre fluorés (F-gaz) en Europe, en imposant des restrictions plus strictes et en encourageant l’utilisation d’alternatives plus respectueuses de l’environnement. Il touche principalement les applications de la réfrigération, de la climatisation et des pompes à chaleur.

Les contraintes fixées par ce règlement impactent l’ensemble des acteurs sur le territoire européen : les chimistes (gaz fluorés), les fabricants et distributeurs d’appareils, les installateurs/maintenanciers et même les utilisateurs finaux. Ces contraintes s’appliquent sur la conception, l’installation et le suivi en exploitation des appareils, et ont un fort impact.

Bretagne Commerce International en partenariat avec Enterprise Europe Network (EEN) a proposé aux entreprises de bretonnes de participer à un webinaire sur cette thématique en présence de Frédéric BAZANTAY, Directeur du PÔLE CRISTAL, afin de les  sensibiliser sur le règlement F-Gas.

L’objectif de ce webinaire était de décrypter les principaux mécanismes du règlement et ses conséquences.

Que faut-il retenir de ce webinaire?

Retour de Laurence Guilloux – Conseillère International

” Ce webinaire a permis de clarifier le fonctionnement et les enjeux de la réglementation F‑Gas, dont l’objectif principal est la réduction progressive et massive des émissions de gaz fluorés à fort pouvoir de réchauffement global (PRG). Les participants ont ainsi pu mieux comprendre l’historique des fluides frigorigènes, les raisons environnementales à l’origine des évolutions réglementaires et la trajectoire ambitieuse fixée par l’Union européenne, en cohérence avec les engagements internationaux tels que l’Accord de Kigali.

L’une des thématiques centrales a porté sur le phase‑down : le mécanisme de réduction progressive des quotas de mise sur le marché des HFC, exprimés en tonnes équivalent CO₂. Cette baisse rapide entraîne déjà des tensions, notamment une hausse des prix, un risque de pénurie et une forte dépendance aux fluides recyclés ou régénérés pour maintenir les installations existantes. Notre intervenant a souligné l’importance, pour les entreprises exploitantes, d’établir un inventaire précis de leur parc, d’anticiper les besoins futurs et d’adopter, lorsque cela est possible, une stratégie de remplacement.

Les obligations de maintenance, de contrôle d’étanchéité, de certification des opérateurs et de traçabilité ont également été détaillées. Les exploitants sont responsables du respect de ces exigences et peuvent être verbalisés en cas de manquement. Le recours à des opérateurs certifiés, l’utilisation de fiches d’intervention et l’installation éventuelle de systèmes de détection de fuite sont autant d’éléments incontournables pour assurer la conformité. Les échanges ont aussi mis en lumière la difficulté croissante d’assurer la maintenance de certains équipements au PRG élevé, en particulier après 2030.

Enfin, Frédéric BAZANTAY a mis en garde contre deux risques majeurs : le développement d’un trafic illégal — estimé entre 15 et 30 % du marché européen — et l’éventuelle évolution du cadre REACH sur les PFAS, qui pourrait conduire à l’interdiction future d’une large gamme de fluides fluorés.

Ces perspectives renforcent l’importance pour les entreprises d’anticiper leurs choix technologiques, de sécuriser leurs filières d’approvisionnement et de suivre de près les évolutions réglementaires.”

Pour plus de détails, le support de présentation est disponible ci-dessous :